Le droit du numérique concerne presque toutes les entreprises : un site marchand à mettre en conformité, un contrat de développement logiciel qui tourne mal, une marque à défendre en ligne, des données personnelles collectées sans cadre clair. Trouver un avocat qui maîtrise ces sujets n'est pas simple, parce que la matière recouvre des pratiques très différentes. Ce guide donne des repères pour y voir plus clair avant de prendre rendez-vous.
Il s'agit d'un ensemble de matières plutôt que d'une spécialité unique. On y trouve la protection des données personnelles, les contrats informatiques, les conditions générales d'utilisation, le commerce électronique, la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels et aux contenus en ligne, ainsi que les litiges liés aux réseaux sociaux ou à la diffamation sur internet.
Un avocat généraliste peut répondre à une question isolée. Pour un projet suivi sur la durée, un confrère qui traite ces dossiers au quotidien fera gagner du temps.
Le premier rendez-vous sert autant à évaluer le professionnel qu'à exposer votre dossier. Quelques questions permettent de vérifier qu'il connaît votre sujet :
Un dossier bien préparé réduit le temps facturé. Rassemblez ce qui existe déjà : contrats signés, conditions générales, politique de confidentialité, échanges écrits avec l'autre partie. Si le litige porte sur un contenu publié, gardez des captures datées. Notez aussi la chronologie des faits, même approximative.
Pour une question de données personnelles, précisez quelles informations sont collectées, par quel moyen et pendant combien de temps elles sont conservées. Ces éléments orientent largement la réponse.
Demandez une convention d'honoraires écrite. Elle doit décrire l'objet de la mission, son périmètre et ce qui n'est pas couvert, comme les frais de procédure ou la rémunération d'un expert. Une mission qui s'élargit en cours de route mérite une clause claire sur les avenants.
Pour les questions liées aux données, la CNIL publie des guides pratiques gratuits qui aident à préparer l'échange avec un avocat. Les cabinets lyonnais sont répartis entre la presqu'île, la Part-Dieu, les pentes de la Croix-Rousse et le 6e arrondissement. Le lieu compte moins que la compétence, mais un cabinet proche de chez vous rend les rendez-vous en présentiel plus faciles.
Les fiches de cet annuaire proviennent de sources publiques, principalement Google Maps. Une fiche vous concerne et vous ne voulez pas qu'elle reste en ligne ? Faites-le savoir par le formulaire de contact — le retrait intervient sous huit jours, sans avoir à vous justifier.
